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    Mentions légales

    Définitions

    Client : toute personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

    Site : la boutique en ligne Atielys, exploitée par LS ECOM BUSINESS LLC.

    Prestations et Services : le Site met à disposition des Clients un catalogue de lits cabane, lits superposés et mezzanines, lits enfant, matelas, linge de lit, tours de lit, déco et lumière, proposés à la vente en ligne.

    Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

    Informations clients : ci-après « Information(s) », l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par LS ECOM BUSINESS LLC pour la gestion des commandes et de la relation client.

    Utilisateur : internaute se connectant au Site ou l'utilisant.

    Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du règlement (UE) 2016/679).

    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).

    Atielys est une boutique en ligne exploitée par LS ECOM BUSINESS LLC.

    1. Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    Éditeur du site

    • Le Site Atielys est édité par LS ECOM BUSINESS LLC
    • Adresse du siège : 30 N Gould St STE N, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
    • Numéro de TVA intracommunautaire : aucun
    • E-mail : info@atielys.com
    • Téléphone : +33 7 56 99 70 79

    Directeur de la publication

    LS ECOM BUSINESS LLC — info@atielys.com

    Hébergeur

    Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

    Contact

    E-mail : info@atielys.com — Téléphone : +33 7 56 99 70 79.

    Service client ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Réponse sous 24 h ouvrées.

    2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

    Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après et dans nos conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

    Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LS ECOM BUSINESS LLC, qui s'efforce alors d'en informer les utilisateurs à l'avance. Le Site est mis à jour régulièrement sous la responsabilité du directeur de la publication. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer régulièrement.

    3. Description des services fournis

    Le Site a pour objet la présentation et la vente en ligne des produits proposés sur Atielys : lits cabane, lits superposés et mezzanines, lits enfant, lits au sol, lits avec tiroir ou gigogne, matelas et linge de lit, tours de lit, déco et lumière.

    LS ECOM BUSINESS LLC s'efforce de fournir sur le Site des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, sans préjudice des garanties légales dues sur les produits vendus.

    Les informations figurant sur le Site sont susceptibles d'évoluer. Les caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche : reportez-vous à la fiche du modèle avant de commander.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le Site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur mis à jour.

    Le Site et les données peuvent être hébergés et traités sur des infrastructures situées hors de l'Union européenne, notamment au Canada. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Canada et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

    L'hébergeur peut interrompre le service d'hébergement, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou en cas de défaillance de celles-ci.

    LS ECOM BUSINESS LLC et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes de télécommunication ou du matériel informatique, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'éditeur du Site ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur du Site.

    Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité

    LS ECOM BUSINESS LLC agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable du contenu qu'il y publie.

    LS ECOM BUSINESS LLC ne pourra être tenu responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

    Des espaces interactifs, comme le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. LS ECOM BUSINESS LLC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LS ECOM BUSINESS LLC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

    Ces limitations ne concernent pas les garanties légales dues sur les produits vendus, décrites dans nos conditions générales de vente.

    Données personnelles et cookies

    Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site. Le responsable du traitement est LS ECOM BUSINESS LLC, joignable à info@atielys.com.

    7. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige relatif à l'utilisation du Site est soumis au droit français. Les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.